Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDCOL
CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU CENTRE

Numéro de dépôt :
96654422
Date de dépôt :
05/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2006

Présentation de la marque EDCOL

Déposée le 5 décembre 1996 par la société CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU CENTRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDCOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est la société CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU CENTRE domicilié(e) 35 RUE DE BELLECROIX, 03400 YZEURE - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 040 864 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU CENTRE - France.

La marque EDCOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654422.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDCOL est expirée depuis le 5 décembre 2006.

CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU CENTRE a également déposé les autres marques suivantes : ALLO C.P.B.C. , CCPB18 , C C P B R P


CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU CENTRE - 35 RUE DE BELLECROIX, 03400 YZEURE - France - SIREN 779040864


CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU CENTRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

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