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Marques déposées par la société CAISSE DE CONGES PAYES DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE
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SCOP CONGÉS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCOP CONGÉS
CAISSE DE CONGES PAYES DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE

Numéro de dépôt :
3087362
Date de dépôt :
28/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2011

Présentation de la marque SCOP CONGÉS

Déposée le 28 février 2001 par la société CAISSE DE CONGES PAYES DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOP CONGÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-15 du 13 avril 2001.

Le déposant est la société CAISSE DE CONGES PAYES DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE domicilié(e) 88 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 360 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DE CONGES PAYES DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE - France.

La marque SCOP CONGÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3087362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOP CONGÉS est expirée depuis le 28 février 2011.


CAISSE DE CONGES PAYES DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE - 88 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS - France - SIREN 784360265


CAISSE DE CONGES PAYES DES SOCIETES COOPERATIVES DE PRODUCTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-32

Publication - Publication le 13 avr. 2001 au BOPI 2001-15

Transmission informations par serveur vocal.