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Marques déposées par la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE
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PEL Liberté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PEL Liberté
CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE

Numéro de dépôt :
93462302
Date de dépôt :
26/03/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/2003

Présentation de la marque PEL Liberté

Déposée le 26 mars 1993 par la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PEL Liberté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-19 du 14 mai 1993.

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE domicilié(e) Place Estrangin-Pastré BP 108, 13254 MARSEILLE CEDEX 6 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 559 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE Service Publicité - France.

La marque PEL Liberté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93462302.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PEL Liberté est expirée depuis le 26 mars 2003.

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT PRESTIGE , CHORUS IMMO , CLIPAC , ECUREUIL ACTIV'PLUS JEUNES


CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE - Place Estrangin-Pastré BP 108, 13254 MARSEILLE CEDEX 6 - France - SIREN 775559404


CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE Service Publicité - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-37

Publication - Publication le 14 mai 1993 au BOPI 1993-19

Produit d'Epargne Crédit