Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT PRESTIGE
CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE - Etablissement de crédit à but non lucratif

Numéro de dépôt :
94530833
Date de dépôt :
22/07/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/07/2004

Présentation de la marque CREDIT PRESTIGE

Déposée le 22 juillet 1994 par la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE - Etablissement de crédit à but non lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDIT PRESTIGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE - Etablissement de crédit à but non lucratif domicilié(e) Siège social à MARSEILLE - Place Estrangin Pastré - B.P. 108, 13254 MARSEILLE CEDEX 6 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 559 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Charles MILHAUD Président du Directoire - France.

La marque CREDIT PRESTIGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT PRESTIGE est expirée depuis le 22 juillet 2004.

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE - Etablissement de crédit à but non lucratif a également déposé les autres marques suivantes : PEL Liberté , CHORUS IMMO , CLIPAC , ECUREUIL ACTIV'PLUS JEUNES


CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE - Etablissement de crédit à but non lucratif - Siège social à MARSEILLE - Place Estrangin Pastré - B.P. 108, 13254 MARSEILLE CEDEX 6 - France - SIREN 775559404


Monsieur Charles MILHAUD Président du Directoire - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Contrat de crédit bancaire