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Marques déposées par la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE- ALPES-CORSE -BANQUE COOPERATIVE régie par la loi 99-532 du 25 juin 1999 (art L512.85 à L512.104 code monetaire et financier) -SA à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance
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CHORUS IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHORUS IMMO
CAISSE D'EPARGNE PROVENCE- ALPES-CORSE -BANQUE COOPERATIVE régie par la loi 99-532 du 25 juin 1999 (art L512.85 à L512.104 code monetaire et financier) -SA à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance

Numéro de dépôt :
3158780
Date de dépôt :
10/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI MARSEILLE
Date d'expiration :
10/04/2012
CHORUS IMMO de CAISSE D\'EPARGNE PROVENCE- ALPES-CORSE -BANQUE COOPERATIVE régie par la loi 99-532 du 25 juin 1999 (art L512.85 à L512.104 code monetaire et financier) -SA à Directoire et à Conseil d\'Orientation et de Surveillance

Présentation de la marque CHORUS IMMO

Déposée le 10 avril 2002 par la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE- ALPES-CORSE -BANQUE COOPERATIVE régie par la loi 99-532 du 25 juin 1999 (art L512.85 à L512.104 code monetaire et financier) -SA à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE), la marque française « CHORUS IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-20 du 17 mai 2002.

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE PROVENCE- ALPES-CORSE -BANQUE COOPERATIVE régie par la loi 99-532 du 25 juin 1999 (art L512.85 à L512.104 code monetaire et financier) -SA à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance domicilié(e) siege social Place Estrangin Pastré - BP 108,13254 MARSEILLE CEDEX 6 - 13254 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 559 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Alain LEMAIRE Président du Directoire CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE domicilié(e) Place Estrangin Pastré - BP 108,13254 MARSEILLE CEDEX 6 - 13254 - France.

La marque CHORUS IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3158780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHORUS IMMO est expirée depuis le 10 avril 2012.

CAISSE D'EPARGNE PROVENCE- ALPES-CORSE -BANQUE COOPERATIVE régie par la loi 99-532 du 25 juin 1999 (art L512.85 à L512.104 code monetaire et financier) -SA à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance a également déposé les autres marques suivantes : PEL Liberté , CREDIT PRESTIGE , CLIPAC , ECUREUIL ACTIV'PLUS JEUNES


CAISSE D'EPARGNE PROVENCE- ALPES-CORSE -BANQUE COOPERATIVE régie par la loi 99-532 du 25 juin 1999 (art L512.85 à L512.104 code monetaire et financier) -SA à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance - siege social Place Estrangin Pastré - BP 108,13254 MARSEILLE CEDEX 6 - 13254 - France - SIREN 775559404


Monsieur Alain LEMAIRE Président du Directoire CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE - Place Estrangin Pastré - BP 108,13254 MARSEILLE CEDEX 6 - 13254 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-37

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Crédit immobilier dont l'objet est l'acquisition construction ou travaux

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.