Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA BANQUE DE L'ECONOMIE LOCALE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Numéro de dépôt :
1733687
Date de dépôt :
09/03/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
09/03/2000

Présentation de la marque LA BANQUE DE L'ECONOMIE LOCALE

Déposée le 9 mars 1990 par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA BANQUE DE L'ECONOMIE LOCALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, domicilié(e) 2 rue du 11 Novembre, 18102 VIERZON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Yves PERROT - France.

La marque LA BANQUE DE L'ECONOMIE LOCALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BANQUE DE L'ECONOMIE LOCALE est expirée depuis le 9 mars 2000.


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE - 2 rue du 11 Novembre, 18102 VIERZON - France


Jean-Yves PERROT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11

Banque, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement de créances, émission de chèques de voyage et de lettre de crédit