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Marques déposées par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE - ALPES - CORSE Etablissement de Crédit à but non lucratif
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PYRAMIDE EVOLUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PYRAMIDE EVOLUTION
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE - ALPES - CORSE Etablissement de Crédit à but non lucratif

Numéro de dépôt :
94530832
Date de dépôt :
22/07/1994
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/07/2004

Présentation de la marque PYRAMIDE EVOLUTION

Déposée le 22 juillet 1994 par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE - ALPES - CORSE Etablissement de Crédit à but non lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PYRAMIDE EVOLUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE - ALPES - CORSE Etablissement de Crédit à but non lucratif domicilié(e) Siège social à MARSEILLE - Place Estrangin Pastré, 13254 MARSEILLE CEDEX 6 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 559 404 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Charles MILHAUD Président du Directoire Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence - Alpes - Corse - France.

La marque PYRAMIDE EVOLUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PYRAMIDE EVOLUTION est expirée depuis le 22 juillet 2004.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE - ALPES - CORSE Etablissement de Crédit à but non lucratif a également déposé les autres marques suivantes : CEPAC , (Marque figurative) , (Marque figurative) , CEPAC , CEPAC , TRIO TOP , TRIO COOL , GUIDOPHONE , TELECONTACT INFO , TELECONTACT ECUREUIL


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE - ALPES - CORSE Etablissement de Crédit à but non lucratif - Siège social à MARSEILLE - Place Estrangin Pastré, 13254 MARSEILLE CEDEX 6 - France - SIREN 775559404


Monsieur Charles MILHAUD Président du Directoire Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence - Alpes - Corse - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Crédit à remboursement en fin de prêt associé à un produit de placement à taux garanti, dont l'objet est l'acquisition d'un bien destiné à la location