Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE
/
Franchise et Vous +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Franchise et Vous +
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier SA à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance – Capital social de 622.079.320 euros

Numéro de dépôt :
3990117
Date de dépôt :
14/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
14/03/2023
Franchise et Vous + de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Présentation de la marque Franchise et Vous +

Déposée le 14 mars 2013 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Franchise et Vous + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE domicilié(e) 135 Pont de Flandres - 59777 - EURALILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 089 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Romain DUCATEZ, Caisse d'Epargne Nord France Europe, Secrétariat Général – Dpt Juridique domicilié(e) 135 Pont de Flandres - 59777 - EURALILLE - France.

La marque Franchise et Vous + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990117.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Franchise et Vous + est expirée depuis le 14 mars 2023.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : CAT HORIZON 12 , CAT HORIZON 36 , CE NORD FRANCE INVESTISSEMENT , CE NORD FRANCE INVESTISSEMENT , CAT HORIZON 24 , Labelis + , AUTO ENTREPRENEUR + , KIBITZ , CENFI , Libre Convergence Ecureuil +


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier SA à Directoire et à Conseil d'orientation et de surveillance – Capital social de 622.079.320 euros - 135 Pont de Flandres - 59777 - EURALILLE - France - SIREN 383089752


Monsieur Romain DUCATEZ, Caisse d'Epargne Nord France Europe, Secrétariat Général – Dpt Juridique - 135 Pont de Flandres - 59777 - EURALILLE - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 5 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°706468 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-07-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d'animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.