Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CE NORD FRANCE INVESTISSEMENT
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, banque coopérative

Numéro de dépôt :
4084661
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2024
CE NORD FRANCE INVESTISSEMENT de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE

Présentation de la marque CE NORD FRANCE INVESTISSEMENT

Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CE NORD FRANCE INVESTISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE domicilié(e) 135 PONT DE FLANDRES - 59777 - EURALILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 089 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France.

La marque CE NORD FRANCE INVESTISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084661.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CE NORD FRANCE INVESTISSEMENT est expirée depuis le 16 avril 2024.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE a également déposé les autres marques suivantes : CAT HORIZON 12 , CAT HORIZON 36 , CE NORD FRANCE INVESTISSEMENT , CAT HORIZON 24 , Labelis + , AUTO ENTREPRENEUR + , Franchise et Vous + , KIBITZ , CENFI , Libre Convergence Ecureuil +


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, banque coopérative - 135 PONT DE FLANDRES - 59777 - EURALILLE - France - SIREN 383089752


DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 58 avenue Marceau - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32

Inscription le 15 mars 2016 - Transmission totale de propriété n°664815 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion des affaires commerciales ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; organisation d'expositions et d'événements à but commercial ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; relations publiques ;

Affaires financières ; conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; opérations financières ; agences de crédit ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières ; analyse financière ; information en matière financière ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; conseils en organisation et direction des affaires financières ; recherches pour affaires financières.