Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIVRET ECUREUIL RETRAITE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS

Numéro de dépôt :
93491996
Date de dépôt :
15/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2003

Présentation de la marque LIVRET ECUREUIL RETRAITE

Déposée le 15 novembre 1993 par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRET ECUREUIL RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-52 du 31 décembre 1993.

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS domicilié(e) 19 rue du Louvre, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 900 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, O.S.P. et Cie - France.

La marque LIVRET ECUREUIL RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491996.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRET ECUREUIL RETRAITE est expirée depuis le 15 novembre 2003.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE DE PARIS , FILECUREUIL , BICENTENAIRE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE , LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE PARIS , LE CLUB DES SOCIETAIRES WWW.SOCIETAIRES.CEIDF.FR CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE , THOYNARD , CANAL DES SOCIETAIRES ILE-DE-FRANCE , BICENTENAIRE DES CAISSES D'EPARGNE , PME - AFFACTURAGE , Ecureuil Euro Paris


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE PARIS - 19 rue du Louvre, 75001 PARIS - France - SIREN 382900942


O.S.P. et Cie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-17

Publication - Publication le 31 déc. 1993 au BOPI 1993-52

Produits d'assurance-vie, produits d'assurance permettant d'acquérir des points retraite en vue du versement d'un revenu complémentaire au moment de la retraite