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Marques déposées par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE NORD Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
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LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE NORD
Marque expirée - Marque en non vigueur

LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE NORD
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE NORD Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative

Numéro de dépôt :
3503030
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/05/2017
LIVRET A CAISSE D\'EPARGNE ILE-DE-FRANCE NORD de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE NORD Caisse d\'épargne et de prévoyance à forme coopérative

Présentation de la marque LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE NORD

Déposée le 29 mai 2007 par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE NORD Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE NORD »

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE NORD Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative domicilié(e) 35, boulevard du Port,95028 CERGY PONTOISE CEDEX - 95028 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 663 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS domicilié(e) 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 - 75508 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE NORD est expirée depuis le 29 mai 2017.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE NORD Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative a également déposé les autres marques suivantes : LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE DE PARIS , FILECUREUIL , BICENTENAIRE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE , LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE PARIS , LE CLUB DES SOCIETAIRES WWW.SOCIETAIRES.CEIDF.FR CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE , THOYNARD , CANAL DES SOCIETAIRES ILE-DE-FRANCE , BICENTENAIRE DES CAISSES D'EPARGNE , PME - AFFACTURAGE , Ecureuil Euro Paris


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE NORD Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative - 35, boulevard du Port,95028 CERGY PONTOISE CEDEX - 95028 - France - SIREN 383663010


ALAIN BENSOUSSAN SELAS - 29, rue du Colonel Pierre Avia,75508 PARIS CEDEX 15 - 75508 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

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