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Marques déposées par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS (Etablissement de crédit à but non lucratif
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ASSECUREUIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSECUREUIL
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS (Etablissement de crédit à but non lucratif)

Numéro de dépôt :
1496144
Date de dépôt :
28/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/10/2008

Présentation de la marque ASSECUREUIL

Déposée le 28 octobre 1988 par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS (Etablissement de crédit à but non lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSECUREUIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS (Etablissement de crédit à but non lucratif domicilié(e) 19, rue du Louvre, 75001 PARIS (dossier no 2126591) - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 900 942 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) (dossier no 2126591) - France.

La marque ASSECUREUIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1496144.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSECUREUIL est expirée depuis le 28 octobre 2008.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS (Etablissement de crédit à but non lucratif a également déposé les autres marques suivantes : LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE DE PARIS , FILECUREUIL , BICENTENAIRE DES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE , LIVRET A CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE PARIS , LE CLUB DES SOCIETAIRES WWW.SOCIETAIRES.CEIDF.FR CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE , THOYNARD , CANAL DES SOCIETAIRES ILE-DE-FRANCE , BICENTENAIRE DES CAISSES D'EPARGNE , PME - AFFACTURAGE , Ecureuil Euro Paris


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE PARIS (Etablissement de crédit à but non lucratif) - 19, rue du Louvre, 75001 PARIS (dossier no 2126591) - France - SIREN 382900942


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - (dossier no 2126591) - France


Renouvellement sans limitation le 23 septembre 1998 n°2126591 - Publication au BOPI 1998-09-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-15

Inscription le 18 septembre 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°242941 - Publication au BOPI 1997-09-18

Inscription le 12 août 1997 - Transmission totale de propriété n°241467 - Publication au BOPI 1997-08-12

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