Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe
Numéro de dépôt :
4316745
Date de dépôt :
23/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2016 par la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est la société Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France domicilié(e) 19 rue du Louvre - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 900 942 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316745.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France, Société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe - 19 rue du Louvre - 75001 - Paris - France - SIREN 382900942
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Supports de données ; logiciels ; applications logicielles ; cartes à mémoires ou à microprocesseur ; cartes à mémoire ou à microprocesseur de paiement, de retrait, de crédit, de débit, bancaires, de fidélité, de réduction ; porte-monnaie électroniques ; équipements de paiement ; distributeurs automatiques de billets de banque ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur ; publications électroniques téléchargeables ;
Publications sur support papier ; chéquiers sur support papier ;
Etablissement de relevés de comptes ; expertises en affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils et aide en créations, organisation et direction des affaires ; consultations d'affaires ; audits d'affaires ; prévisions économiques ; statistiques ; prévisions économiques ; études de marché ; estimations en affaires ; organisation d'événements à buts publicitaires et promotionnels ; organisation d'événements à buts commerciaux ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ;
Services bancaires ; opérations bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de cartes à mémoire ou à microprocesseur et notamment cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit, bancaires, de fidélité, de réduction ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffre-fort ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; opérations financières ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; parrainage financier d'événements culturels, sportifs, éducatifs, professionnels, de divertissement ; estimations fiscales ; conseils en matière fiscale ; audits en matière fiscale ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies ; assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de maisons ; location d'appartements ; location d'immeubles ; location de bureaux (immobilier) ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ;
Services de transmission sécurisée de données, d'ordres de paiement, d'ordres de virement, d'ordre de transferts de fonds ou d'argent ou de titres financiers ; services d'accès sécurisé à des espaces sécurisés en lignes ; messagerie électronique ; forums et blogs en ligne ;
Organisation et conduite d'événements et d'expositions à buts éducatifs, pédagogiques, culturels, sportifs, de divertissement, professionnels ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de symposiums, de congrès, d'ateliers ; organisation et conduite de concours à buts éducatifs, pédagogiques ou culturels ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de livres et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; divertissement ;
Plateforme-services (PaaS) ; logiciels services (SaaS) ; informatique en nuage.
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