Déposée par voie électronique le 21 mars 2019 par Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ILE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-15 du 12 avril 2019.
Le déposant est Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France domicilié(e) 19 rue du Louvre - 75001 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque ILE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4536100.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France - 19 rue du Louvre - 75001 - Paris - France
Alain Bensoussan Selas, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Enregistrement avec modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33
Supports de données, notamment supports de paiement, de retrait, de crédit, de débit, bancaire, de fidélité, de réduction ; logiciels ; applications logicielles ; programmes informatiques; banques de données en ligne ; registres ou bases de données en ligne, en particulier registres ou bases de données sécurisés et distribués contenant l’historique de tous les échanges réalisés entre ses utilisateurs ; interfaces (informatique) d’opérations bancaires, financières, monétaires, assurantielles, immobilières, contractuelles ; sites et portails internet ; cartes à mémoires ou à microprocesseur, notamment cartes à mémoire ou à microprocesseur de paiement, de retrait, de crédit, de débit, bancaire, de fidélité, de réduction ; porte-monnaie et chéquiers électroniques ; équipements de paiement ; distributeurs automatiques de billets de banque ; lecteurs de cartes à mémoire ; publications électroniques téléchargeables ;
Publications sur supports papier ; prospectus ; affiches ; revues ; manuels ; livrets ; livres ; catalogues ; magazines ; dépliants ; carnets ; calendriers ; journaux ; enveloppes ; papier à lettre ; timbres (cachets) ; pochettes pour documents ; enveloppes [papeterie], sachets, sacs en papier ou en carton ou en matières plastiques pour l'emballage ; chéquiers sur support papier ;
Etablissements de relevés de comptes ; expertises en affaires industrielles et commerciales ; conseils, informations et renseignements d’affaires industrielles et commerciales ; conseils et aide en création, organisation et direction des affaires ; consultations d’affaires industrielles et commerciales ; audits d’affaires [analyses industrielles et commerciales] ; prévisions économiques ; établissement, compilation et analyse de statistiques industrielles et commerciales ; études de marché ; estimations en affaires industrielles et commerciales ; publicité télévisée, radiophonique, en ligne sur tous types de réseau de communication ; organisation d’événements à but publicitaires et promotionnels ; organisation d’événements à buts commerciaux ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publication de textes publicitaires ;
Services bancaires ; opérations bancaires ; services de banque privée ; services de banque directe ; services de prêts bancaires ; services d'épargne ; constitution ou investissement de capitaux ; émissions de supports de données et de cartes à mémoire ou à microprocesseur, et notamment supports et cartes de paiement, de retrait, de crédit, de débit, bancaire, de fidélité, de réduction ; émissions de porte-monnaie électroniques ; émissions de chéquiers et de chèques ; vérifications de chèques ; constitution de sûretés ; services de recouvrement de créances ; opérations de compensation bancaire ; opérations de change ; dépôts de valeurs ; dépôts en coffre-fort ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière bancaire ; services financiers ; opérations financières ; affaires financières ; analyses financières ; gestion financière ; gestion de fonds financiers ; gérance de portefeuilles financiers ; gestion de patrimoine ; gestion de fortunes ; transactions financières ; transferts de fonds ; services de financement ; prêts (finance) ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds ; conseils en placements financiers ; courtage financier ; services de courtage et de cotation en bourse ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services financiers et en matière boursière ; services fiduciaires ; affacturage ; actuariat ; parrainage financier d’événements culturels, sportifs, éducatifs, professionnels, de divertissement ; estimations fiscales ; conseils en matière fiscale ; audits en matière fiscale ; assurances ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies, assurance maladie ; assurance habitation ; assurance loyers impayés ; caisses de prévoyance ; services d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services d'assurance ; affaires monétaires ; services de crypto-monnaie ; services immobiliers ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; courtage immobilier ; location de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; service d'informations, de conseils et d'assistance en matière de services immobiliers ;
Services de transmission de données ; services de transmission sécurisée, de données, d’ordres de paiement, d’ordres de virement, d’ordres de transferts d’argent ; services d’accès sécurisé à des espaces sécurisés en ligne ; messagerie électronique ; mise à disposition de forums et blogs en ligne ; diffusion (transmission) d’émissions télévisuelles, d'émissions radiophoniques, de podcasts, notamment sur le web ;
Organisation et conduite d'événements et d'expositions à buts éducatifs, pédagogiques, culturels, sportifs, de divertissement, professionnels ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de conférences, de symposiums, de congrès, d’ateliers ; organisation et conduite de concours à buts éducatifs, pédagogiques ou culturels ; remise de prix ; organisation d’hackathons à buts éducatifs, pédagogiques, culturels, sportifs, de divertissement, professionnels ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication de prospectus, d’affiches, de revues, de manuels, de livrets, de livres, de catalogues, de magazines, de dépliants , notamment en ligne; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; divertissement ; émissions et reportages télévisés, radio, audio, audiovisuels ; émissions et reportages diffusés sur le web ;
Plateforme-services (PaaS) ; logiciels services (SaaS) ; informatique en nuage ; services de recherche informatiques ; services de réseaux informatiques ; services informatiques de stockage de données ; services de cryptographie ; services d’accès sécurisé à des répertoires et des bases de données sécurisées et distribuées contenant l’historique de tous les échanges réalisés entre ses utilisateurs ; services informatiques de conclusion, de signature et d’exécution de contrats en ligne.
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