Marque enregistrée - Marque en vigueur

BANQUE DE L'ORME
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE

Numéro de dépôt :
4614197
Date de dépôt :
14/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2030
BANQUE DE L\'ORME de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE

Présentation de la marque BANQUE DE L'ORME

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2020 par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BANQUE DE L'ORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-06 du 7 février 2020.

Le déposant est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE domicilié(e) 1 AVENUE DU RHIN - 67100 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque BANQUE DE L'ORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4614197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BANQUE DE L'ORME arrivera à expiration en date du 14 janvier 2030.


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE - 1 AVENUE DU RHIN - 67100 - STRASBOURG - France


DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-06

Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2020 au BOPI 2020-38

Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; Services d'information et de conseils en affaires commerciales ; Services de conseils commerciaux en gestion d'entreprise ; Services de conseils en matière de structure d'entreprises ; Services de conseils commerciaux en matière de rendement d'entreprise ; information statistique, études et recherches de marchés ; Services de planification et de stratégie commerciales ; service de planification fiscale (comptabilité) ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; services de conseils en matière de comptabilité ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Conseils bancaires et financiers ; investissement de capitaux ; organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; Services de compte courants ; Services de crédits ; Services d'informations en matière de crédits. Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; services de conseils en stratégie financière ; conseils financiers en matière de fiscalité ; Services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine ; services de gestion et de planification financière ; opérations financières et monétaires ; gestion de portefeuille boursier ; cote en bourse, courtage en bourse ; services de financement ; parrainage financier ; transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; Services d’assurance ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances ; gestion de tous types de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; Gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques ; transfert électronique de fonds ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ;

Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires.