Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CREDIT CONDUITE ECUREUIL
Numéro de dépôt :
3244288
Date de dépôt :
05/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CREDIT CONDUITE ECUREUIL
Déposée le 5 septembre 2003 par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT CONDUITE ECUREUIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 29 octobre 2003 - retrait total n°380339 - Publication au BOPI 2003-10-29
Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41