Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

CREDIT CONDUITE ECUREUIL
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS, caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative

Numéro de dépôt :
3244288
Date de dépôt :
05/09/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CREDIT CONDUITE ECUREUIL de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS

Présentation de la marque CREDIT CONDUITE ECUREUIL

Déposée le 5 septembre 2003 par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CREDIT CONDUITE ECUREUIL »

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS domicilié(e) 1, place de la République,62300 LENS - 62300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 089 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU PAS DE CALAIS, caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative - 1, place de la République,62300 LENS - 62300 - France - SIREN 383089752


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 29 octobre 2003 - retrait total n°380339 - Publication au BOPI 2003-10-29

Publication - Publication le 10 oct. 2003 au BOPI 2003-41

Service de crédit destiné à financer la formation à la conduite.