Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PAKECUREUIL AUTO
Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Pas-de-Calais, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Banque coopérative régie par la loi no 99-532 du 25/06/1999

Numéro de dépôt :
3101776
Date de dépôt :
23/05/2001
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/05/2011

Présentation de la marque PAKECUREUIL AUTO

Déposée le 23 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Pas-de-Calais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PAKECUREUIL AUTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-26 du 29 juin 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Pas-de-Calais domicilié(e) Siège social : 1, place de la République - B.P. 199, 62304 LENS Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 089 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE D'EPARGNE DU PAS-DE-CALAIS, Madame Nathalie BENOIST, Responsable Unité Juridique - France.

La marque PAKECUREUIL AUTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3101776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAKECUREUIL AUTO est expirée depuis le 23 mai 2011.


Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Pas-de-Calais, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Banque coopérative régie par la loi no 99-532 du 25/06/1999 - Siège social : 1, place de la République - B.P. 199, 62304 LENS Cedex - France - SIREN 383089752


CAISSE D'EPARGNE DU PAS-DE-CALAIS, Madame Nathalie BENOIST, Responsable Unité Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26

Affaires financières, bancaires et immobilières ; crédit consommation ; expertise immobilière ; analyse financière ; assurances ; gérances de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; opérations de change ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions d'avals, constitution de ducroire ; affacturage ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; consultations en matière d'assurances ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques) ; services de financement ; informations financières ; constitution de fonds ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières.