CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT (Banque Coopérative, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dénommé Conseil d'Orientation et de Surveillance)
Numéro de dépôt :
3179573
Date de dépôt :
13/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
13/08/2012
Présentation de la marque & Nos
Déposée le 13 août 2002 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT (Banque Coopérative
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE),
la marque française « & Nos » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-38 du 20 septembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT (Banque Coopérative domicilié(e) 31 Avenue Georges Clémenceau,59300 VALENCIENNES - 59300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 963 007 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27bis rue du Vieux Faubourg,59800 LILLE - 59800 - France.
La marque & Nos a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3179573.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DU HAINAUT (Banque Coopérative, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance dénommé Conseil d'Orientation et de Surveillance) - 31 Avenue Georges Clémenceau,59300 VALENCIENNES - 59300 - France - SIREN 382963007
CABINET BEAU DE LOMENIE - 27bis rue du Vieux Faubourg,59800 LILLE - 59800 - France
Inscription le 24 juin 2003 - Rejet partiel n°372517 - Publication au BOPI 2003-06-24
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27
Publication - Publication le 20 sept. 2002 au BOPI 2002-38
Brochures, catalogues, prospectus, jour naux, livres, imprimés, cartes (non magnétiques) , cartes de visite, étiquettes, affiches, boîtes en carton ou en papier, emballage en carton ou en papier, enveloppes, chemises pour documents, papier d'emballage, enseignes en papier ou en cartons, produits de l'imprimerie. Publicité, relations publiques, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Affaires bancaires et financières, affaires monétaires.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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