Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
/
MOBILIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

MOBILIS
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
96635726
Date de dépôt :
22/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2016

Présentation de la marque MOBILIS

Déposée le 22 juillet 1996 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOBILIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE domicilié(e) 2 Place Graslin,44000 NANTES (dossier no 2329576) - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 640 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Direction Juridique et Assurances domicilié(e) 15 avenue de la Jeunesse, BP 127,44703 ORVAULT CEDEX (dossier no 2329576) - 44703 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOBILIS est expirée depuis le 22 juillet 2016.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIREA DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE a également déposé les autres marques suivantes : CREDIX MINUTES , & Nos , & Nos Solidarités ! , CRÉDIT ALLÉGÉ


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - 2 Place Graslin,44000 NANTES (dossier no 2329576) - 44000 - France - SIREN 392640090


CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Direction Juridique et Assurances - 15 avenue de la Jeunesse, BP 127,44703 ORVAULT CEDEX (dossier no 2329576) - 44703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-01

Inscription le 22 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°340836 - Publication au BOPI 2002-01-22

Renouvellement sans limitation le 18 décembre 2006 n°2329576 - Publication au BOPI 2006-12-18

Publication - Publication le 30 août 1996 au BOPI 1996-35

Affaires monétaires Affaires financières Comptes, Placements, Découverts, Prêts