Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA MONTAGNE NOUVELLE DEFINITION
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA coopérative à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4152344
Date de dépôt :
29/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2025
LA MONTAGNE NOUVELLE DEFINITION de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Présentation de la marque LA MONTAGNE NOUVELLE DEFINITION

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA MONTAGNE NOUVELLE DEFINITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES domicilié(e) 42 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 006 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque LA MONTAGNE NOUVELLE DEFINITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152344.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA MONTAGNE NOUVELLE DEFINITION arrivera à expiration en date du 29 janvier 2025.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes : AVANTAGES SNOW CAISSE D'EPARGNE , HYPERIA FINANCE , MIXITÉS BY CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES , FUTUR SIMPLE , IZI CONTACT , CERA sign , OFFRE SNOW CAISSE D'EPARGNE , FONDATION CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES , TROPHEES DE LA MONTAGNE FRANCAISE NOUVELLE DEFINITION , LE B612


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA coopérative à directoire et conseil de surveillance - 42 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France - SIREN 384006029


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 18 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704103 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-18

Aide à la direction des affaires notamment aide à la sélection, à la réalisation et au suivi de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; expertises administratives et commerciales de projets philanthropiques ; informations administratives et commerciales concernant des projets philanthropiques ; conseils en organisation et direction de projets philanthropiques ; établissement de déclarations fiscales ; vente aux enchères au profit de projets philanthropiques ; études de marché pour la réalisation de projets philanthropiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité en faveur de projets philanthropiques ; informations d'affaires en matière de projets philanthropiques ; recherche de projets philanthropiques ; recherche de parraineurs de projets philanthropiques ; relations publiques en matière de projets philanthropiques ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en faveur de projets philanthropiques ; organisation et conduite de forums, d'expositions et de salons professionnels ou grand public, de foires, à buts commerciaux ou de publicité ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière d'organisation d'expositions ou d'événements à buts commerciaux, de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires avec ou sans distribution de prix ou d'attribution de récompenses ;

Affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques] ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; mécénat et parrainage financier ; évaluation financière, sélection et financement de projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; consultations financières en matière de projets philanthropiques ; investissement de capitaux dans des projets philanthropiques ; collectes de bienfaisance ; gérance de fortune à visées philanthropiques ; estimation fiscale de projets philanthropiques ; parrainage financier de projets philanthropiques ; information financière en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; financement de manifestations sportives ;

Organisation et conduite de colloques et congrès concernant des projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, environnementale ou culturelle) ; formation en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) et information la concernant ; organisation d'expositions philanthropiques à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de projets philanthropiques ; organisation de compétitions sportives ; organisation de jeux et concours ; organisation de concours éducatifs, culturels, sportifs et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs ; organisation de loteries et de concours avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinction.