CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4151656
Date de dépôt :
27/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2025
Présentation de la marque FONDATION CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES
Déposée par voie électronique le 27 janvier 2015 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONDATION CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES domicilié(e) 42 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 006 029 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque FONDATION CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151656.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance - 42 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France - SIREN 384006029
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Inscription le 18 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704103 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-18
Aide à la direction des affaires notamment aide à la sélection, à la réalisation et au suivi de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; expertises administratives et commerciales de projets philanthropiques ; informations administratives et commerciales concernant des projets philanthropiques ; conseils en organisation et direction de projets philanthropiques ; établissement de déclarations fiscales ; vente aux enchères au profit de projets philanthropiques ; études de marché pour la réalisation de projets philanthropiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité en faveur de projets philanthropiques ; informations d'affaires en matière de projets philanthropiques ; recherche de projets philanthropiques ; recherche de parraineurs de projets philanthropiques ; relations publiques en matière de projets philanthropiques ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) en faveur de projets philanthropiques ;
Evaluation financière, sélection et financement de projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ; consultations financières en matière de projets philanthropiques ; investissement de capitaux dans des projets philanthropiques ; collectes de bienfaisance ; gérance de fortune à visées philanthropiques ; estimation fiscale de projets philanthropiques ; parrainage financier de projets philanthropiques ; information financière en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) ;
Organisation et conduite de colloques et congrès concernant des projets philanthropiques de toute nature (sociale, éducative, humanitaire, médicale, environnementale ou culturelle) ; formation en matière de projets philanthropiques de toute nature (sociale, économique, éducative, humanitaire, médicale, scientifique, environnementale ou culturelle) et information la concernant ; organisation d'expositions philanthropiques à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation en matière de projets philanthropiques.
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