Marque renouvelée - Marque en vigueur

CERA sign
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3807670
Date de dépôt :
18/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2031
CERA sign de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Présentation de la marque CERA sign

Déposée le 18 février 2011 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERA sign » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-10 du 11 mars 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES domicilié(e) 116 Cours Lafayette, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 006 029 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B., 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque CERA sign a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3807670.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CERA sign arrivera à expiration en date du 18 février 2031.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes : AVANTAGES SNOW CAISSE D'EPARGNE , HYPERIA FINANCE , MIXITÉS BY CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES , FUTUR SIMPLE , IZI CONTACT , OFFRE SNOW CAISSE D'EPARGNE , FONDATION CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES , LA MONTAGNE NOUVELLE DEFINITION , TROPHEES DE LA MONTAGNE FRANCAISE NOUVELLE DEFINITION , LE B612


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance - 116 Cours Lafayette, 69003 LYON - France - SIREN 384006029


MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B., 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Inscription le 18 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704103 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-18

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2020 n°2762273 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-16

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage, de lettres de crédit ou de cartes de crédit ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière et monétaire ; analyse en matière d'assurances, de retraite et de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux et de fonds ; consultation en matière financière, en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement et transfert de fonds, investissement de capitaux ; conseils bancaires et financiers, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; agences de change ; opérations de change ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties) ; conseils, informations et consultations en matière d'assurance ; courtage en assurances, en biens immobiliers ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; services de location de logements ; administrations de biens ; location de bureaux (immobilier) ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques ; transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique.

Mise à disposition d'un site Web permettant aux utilisateurs de télécharger vers le serveur et de joindre une signature électronique juridiquement contraignante à un document ou fichier afin de faciliter la communication par le biais d'un réseau informatique mondial.

Services d'identification et de cryptage afférents à la transmission de données ; émission et gestion de certificats numériques pour l'authentification d'une signature numérique dans une transaction ou une communication électronique, sur l'Internet et d'autres réseaux informatiques, et fourniture d'assistance connexe technique et à la clientèle ; services décentralisés et centralisés de sécurité du courrier électronique par codage et signature électronique ; mise à disposition de logiciels en ligne pour la vérification de données électroniques, à savoir permettant de faciliter l'attribution d'une signature électronique juridiquement contraignante à un document ou fichier afin de faciliter la communication par le biais d'un réseau informatique mondial.