Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
4143946
Date de dépôt :
22/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2024
CAISSE D\'EPARGNE RHÔNE ALPES de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Présentation de la marque CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2014 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES domicilié(e) 42 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 006 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4143946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES arrivera à expiration en date du 22 décembre 2024.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes : AVANTAGES SNOW CAISSE D'EPARGNE , HYPERIA FINANCE , MIXITÉS BY CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES , FUTUR SIMPLE , IZI CONTACT , CERA sign , OFFRE SNOW CAISSE D'EPARGNE , FONDATION CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES , LA MONTAGNE NOUVELLE DEFINITION , TROPHEES DE LA MONTAGNE FRANCAISE NOUVELLE DEFINITION


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA à directoire et conseil de surveillance - 42 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - Lyon - France - SIREN 384006029


MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Inscription le 12 octobre 2016 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°687146 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-10-12

Inscription le 18 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704103 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-18

Cartes à mémoire ou à microprocesseur et cartes magnétiques et notamment cartes de paiement, cartes de crédit, cartes de débit, cartes de fidélité, cartes de réduction, porte-monnaie électronique ; machines à compter et à trier l'argent ; distributeurs automatiques de billets de banque ; calculatrices de poche ; détecteurs de fausse monnaie ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit, de cartes de fidélité, de cartes de réduction ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; équipement pour le traitement de paiements sécurisés sur des réseaux de communications informatiques de type Internet ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques ; logiciels d'application pour téléphones mobiles, smartphones et tablettes numériques pour le traitement de paiement sécurisés en ligne et la gestion des remises de chèques en ligne ; logiciels pour traitement de paiements électroniques et transfert de fonds de et vers des tiers ; logiciels d'authentification pouvant être téléchargés à partir d'un réseau informatique mondial et/ou enregistrés sur supports informatiques ; logiciels informatiques ; logiciels d'authentification ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; diffusion d'annonces publicitaires par Internet ; distribution de prospectus à des fins publicitaires ; distribution et diffusion de supports publicitaires ; organisation d'expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de distribution d'échantillons à des fins publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires, à savoir conseils aux entreprises en difficultés ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; services de conseils pour la direction des affaires ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; prévisions économiques et études de marché ;

Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; services de financement ; agences de recouvrement de créances ; crédit ; crédit-bail ; affaires immobilières ; courtage en biens immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; consultation en matière immobilière ; estimations financières de biens immobiliers ; informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ; assurances ; assurances notamment assurance habitation et assurance loyers impayés ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; cautions ; épargne ; épargne retraite ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; informations financières ; constitution de fonds communs de placement ; placement de fonds ; affaires monétaires ; actuariat ; affacturage ; agences de crédit ; cote en bourse ; courtage en bourse ; caisses de prévoyance ; investissement de capitaux ; services de cartes de crédit ; services de cartes de débit ; opérations de change ; vérification des chèques ; émission de chèques de voyage ; émission de chèques bancaires ; dépôt en coffre-fort ; opérations de compensation (change) ; courtage en assurances ; dépôt de valeurs, émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; émission de cartes de fidélité (service financier) ; estimations fiscales ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; gérance d'immeubles ; gérance de fortunes ; assurance sur la vie ; assurance maritime ; assurance contre les accidents ; assurance contre les incendies ; assurance maladie ; location d'appartements, location de bureaux (immobilier) ; prêt sur nantissement ; opérations bancaires ; opérations financières ; opérations monétaires ; paiement par acompte ; parrainage financier ; mécénat et parrainage financiers ; parrainage financier d'activités de divertissement ; parrainage financier d'activités sportives ; parrainage financier de manifestations culturelles ; prêt (finance) ; transactions financières ; banque directe (home-banking) ; services d'informations, de conseils et d'assistance bancaires, financiers et monétaires ; services bancaires, financiers, monétaires, d'assurances et immobiliers en ligne sur des réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet via des sites électroniques ;

Télécommunications, communications par réseaux de fibres optiques, communications par réseaux de télécommunications, par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet, communications par terminaux d'ordinateurs, messagerie électronique, transmission d'informations, de messages et d'images par satellite, par réseaux de télécommunications (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; fourniture d'accès à des sites électroniques permettant notamment le commerce en ligne ; raccordement par télécommunications à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; fourniture d'accès à des réseaux de communications informatiques de type internet et intranet ; transmission électronique d'informations sur des factures et traitement de paiements électroniques ; fourniture d'accès à des répertoires de données ;

Organisation d'activités sportives et culturelles ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; organisation de jeux et compétitions ; organisation de manifestations culturelles ; organisation de manifestations de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; coaching [formation] ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production de spectacles et de films.