CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4002154
Date de dépôt :
30/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2023
Présentation de la marque BANQUE DU LEMAN
Déposée par voie électronique le 30 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BANQUE DU LEMAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-21 du 24 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES domicilié(e) 42 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 006 029 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW domicilié(e) 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.
La marque BANQUE DU LEMAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002154.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance - 42 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 - LYON - France - SIREN 384006029
MARK & LAW - 7 rue des Aulnes, Bâtiment B - 69410 - CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France
Publication - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21
Enregistrement sans modification - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Inscription le 18 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704103 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-18
Affaires financières, affaires monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; analyse financière ; affacturage ; assurances ; banque directe [home-banking] ; cautions [garanties] ; constitution de fonds ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; courtage ; courtage en Bourse ; crédit-bail ; dépôt de valeurs ; dépôt en coffres-forts ; estimations financières [assurances, banques] ; informations financières ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; paiement par acomptes ; parrainage financier ; placement de fonds ; prêt [finances] ; prêt sur nantissement ; services de cartes de crédits ; services de cartes de débits ; services de financement ; services de liquidation d'entreprises [affaires financières] ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; vérification des chèques ; émission de bons de valeur ; émission de cartes de crédit ; épargne ; administration fiduciaire d'argent, de titres, de biens personnels et de terrains ; financement de garanties ; financement de projets ; financement, montage et garantie de prêts pour des tiers ; gestion d'actifs financiers ; gestion d'actifs pour des tiers ; gestion de fonds ; gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; prestation de conseils en matière de gestion d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises.
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