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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
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BANQUE DE L ORME RETOURNEMENT ET SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BANQUE DE L ORME RETOURNEMENT ET SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance

Numéro de dépôt :
3842285
Date de dépôt :
29/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/06/2031
BANQUE DE L ORME RETOURNEMENT ET SAUVEGARDE DES ENTREPRISES de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Présentation de la marque BANQUE DE L ORME RETOURNEMENT ET SAUVEGARDE DES ENTREPRISES

Déposée par voie électronique le 29 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BANQUE DE L ORME RETOURNEMENT ET SAUVEGARDE DES ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES domicilié(e) 116 Cours Lafayette, 69003 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 006 029 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe domicilié(e) 7 rue des Aulnes - Bâtiment B., 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France.

La marque BANQUE DE L ORME RETOURNEMENT ET SAUVEGARDE DES ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842285.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BANQUE DE L ORME RETOURNEMENT ET SAUVEGARDE DES ENTREPRISES arrivera à expiration en date du 29 juin 2031.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES a également déposé les autres marques suivantes : AVANTAGES SNOW CAISSE D'EPARGNE , HYPERIA FINANCE , MIXITÉS BY CAISSE D'EPARGNE RHÔNE ALPES , FUTUR SIMPLE , IZI CONTACT , CERA sign , OFFRE SNOW CAISSE D'EPARGNE , FONDATION CAISSE D EPARGNE RHONE ALPES , LA MONTAGNE NOUVELLE DEFINITION , TROPHEES DE LA MONTAGNE FRANCAISE NOUVELLE DEFINITION


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, SA Coopérative à directoire et conseil de surveillance - 116 Cours Lafayette, 69003 LYON - France - SIREN 384006029


MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe - 7 rue des Aulnes - Bâtiment B., 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 18 juillet 2017 - Changement d'adresse n°704103 - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-07-18

Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2020 n°2762271 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-16

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