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Marques déposées par Caisse d'Epargne et de Prévoyance de l'Estuaire de la Seine
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CONVENTION RHAPSODIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONVENTION RHAPSODIE
Caisse d'Epargne et de Prévoyance de l'Estuaire de la Seine

Numéro de dépôt :
1739070
Date de dépôt :
10/04/1990
Lieu de dépôt :
LE HAVRE
Date d'expiration :
10/04/2000

Présentation de la marque CONVENTION RHAPSODIE

Déposée le 10 avril 1990 par Caisse d'Epargne et de Prévoyance de l'Estuaire de la Seine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LE HAVRE), la marque française « CONVENTION RHAPSODIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Caisse d'Epargne et de Prévoyance de l'Estuaire de la Seine, domicilié(e) Etablissement de crédit à but non lucratif régi par la loi no 83-557 du 1er juillet 1983, modifiée et complétée par la loi no 87-416 du 17 juillet 1987 57 place de l'Hotel de Ville, 76600 LE HAVRE - France.

La marque CONVENTION RHAPSODIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Caisse d'Epargne et de Prévoyance de l'Estuaire de la Seine - Etablissement de crédit à but non lucratif régi par la loi no 83-557 du 1er juillet 1983, modifiée et complétée par la loi no 87-416 du 17 juillet 1987 57 place de l'Hotel de Ville, 76600 LE HAVRE - France


Inscription le 13 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177398 - Publication au BOPI 1994-10-13

Service d'épargne en vue de l'octroi de prêt à taux préférentiel