CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de dépôt :
4348810
Date de dépôt :
24/03/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2027
Présentation de la marque VITIBANQUE
Déposée par voie électronique le 24 mars 2017 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VITIBANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-15 du 14 avril 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR domicilié(e) 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 402 871 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque VITIBANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4348810.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance - 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France - SIREN 384402871
DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 avr. 2017 au BOPI 2017-15
Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; services de comptes-courants ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; intermédiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; Services financiers en matière de gestion de patrimoine ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; Services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; gestion de contrats d'assurances ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet.
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