Marque enregistrée - Marque en vigueur

N NAUTIBANQUE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR

Numéro de dépôt :
4559752
Date de dépôt :
14/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2029
N NAUTIBANQUE de CAISSE D\'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D\'AZUR

Présentation de la marque N NAUTIBANQUE

Déposée par voie électronique le 14 juin 2019 par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « N NAUTIBANQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-27 du 5 juillet 2019.

Le déposant est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR domicilié(e) 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.

La marque N NAUTIBANQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N NAUTIBANQUE arrivera à expiration en date du 14 juin 2029.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR a également déposé les autres marques suivantes : LE PRET TOUT PRET , VITIBANQUE , LUXURY PROPERTIES , , Mon Génie dans la poche , LP , WOMEN D'AZUR , BANQUE DE L'ORME , NAUTIBANQUE


CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France


DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; tenue de livres ; prévisions économiques ; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales,. Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services de vérification de comptes ; services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques ; abonnement à un centre fournisseur de transmission de données ; organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ;

Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; Services de compte courants ; Services bancaires aux particuliers et aux entreprises ; Services de crédits ; Services d'informations en matière de crédits. Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Services d’assurance ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances ; gestion de tous types de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet.