Déposée par voie électronique le 10 août 2020 par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BANQUE DE L'ORME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-36 du 4 septembre 2020.
Le déposant est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR domicilié(e) 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque BANQUE DE L'ORME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4673619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR - 455 PROMENADE DES ANGLAIS - 06200 - NICE - France
DBK, Monsieur Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 sept. 2020 au BOPI 2020-36
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; Services d'information et de conseils en affaires ; Services de conseils commerciaux en gestion d'entreprise ; Services de conseils en matière de structure d'entreprises ; Services de conseils commerciaux en matière de rendement d'entreprise ; information statistique, études et recherches de marchés ; Services de planification et de stratégie commerciales ; service de planification fiscale (comptabilité) ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; établissement de relevés de comptes ; prestations de conseils en matière de gestion de risques commerciaux ; services de conseils en matière de comptabilité ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Conseils bancaires et financiers ; investissement de capitaux ; organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; Services de compte courants ; Services de crédits ; Services d'informations en matière de crédits. Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; services de conseils en stratégie financière ; conseils financiers en matière de fiscalité ; Services de conseils financiers en matière de gestion du patrimoine ; services de gestion et de planification financière ; opérations financières et monétaires ; gestion de portefeuille boursier ; cote en bourse, courtage en bourse ; services de financement ; parrainage financier ; transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; Services d’assurance ; Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; courtage en assurances ; gestion de tous types de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers ; Gestion de patrimoine ; prestation de conseils en matière d'investissements financiers ; évaluation financière de la solvabilité d'entreprises ; Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques ; transfert électronique de fonds ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; Services de banques en ligne ; Informations et conseils en matière bancaire, financière, monétaire, de recouvrement et d'assurances fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web) ; Services de banque électronique par le biais d'un réseau informatique global [opérations bancaires sur Internet] ; Services de consultation et de gestion d'un compte bancaire par voie télématique, informatique, téléphonique, ou par Internet ;
Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduites de salons ou expositions à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation de campagnes d'information ou de manifestations professionnelles ou non à buts culturels, éducatifs ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, notamment dans le domaine financier, bancaire, des assurances ou de la bourse ; service d'édition et de publication de livres, revues, périodiques, magazines et de textes (autres que publicitaire). Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication d'informations multimédia autres que publicitaires.
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