CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de dépôt :
4292438
Date de dépôt :
08/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/08/2026
Présentation de la marque LE SERVICE GAGNANT
Déposée par voie électronique le 8 août 2016 par la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE SERVICE GAGNANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-35 du 2 septembre 2016.
Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE domicilié(e) 2 PLACE GRASLIN, CS 10305 - 44003 - NANTES CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 640 090 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DBK, M. Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque LE SERVICE GAGNANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292438.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, Banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - 2 PLACE GRASLIN, CS 10305 - 44003 - NANTES CEDEX 1 - France - SIREN 392640090
DBK, M. Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35
Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; Aide et conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; information statistique, études et recherches de marchés ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés) ; Services de planification et de stratégie commerciales ; Services d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Services de gestion de fichiers informatiques, recueil et systématisation de données dans un fichier central ; Services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, abonnements pour des tiers à des journaux électroniques, à des lettres d'information, à des magazines et à des publications ; Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; Conseils et informations commerciales concernant les services à la clientèle ; Organisation d'expositions, de concours, de manifestations, d'évènements et de festivals à but commerciaux ou de publicité ;
Conseils bancaires et financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; Services de compte courants. Services de crédits ; Services d'informations en matière de crédits. Services d'informations financières informatisées ; mise à disposition d'informations financières en ligne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; gestion de portefeuille boursier ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques. Assurances, conseils, informations et consultations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers, mobiliers et immobiliers. Émission et services de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; service de porte-monnaie électronique ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; gestion de flux bancaires et monétaires par voie électroniques, transfert électronique de fonds.
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