CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE, Banque coopérative régie par les art. L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier
Numéro de dépôt :
3551843
Date de dépôt :
28/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2028
Présentation de la marque CEBPL
Déposée le 28 janvier 2008 par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CEBPL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-10 du 7 mars 2008.
Le déposant est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE, Banque coopérative régie par les art. L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier domicilié(e) 2 Place Graslin, CS 10305 - 44003 - NANTES Cedex 1 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DBK, Maître Jérôme BUSCAIL domicilié(e) 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France.
La marque CEBPL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3551843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE, Banque coopérative régie par les art. L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier - 2 Place Graslin, CS 10305 - 44003 - NANTES Cedex 1 - France
DBK, Maître Jérôme BUSCAIL - 15 rue Saussier Leroy - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27
Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2018 n°2668602 - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-01-11
Appareils électroniques, à savoir composants électroniques, lecteurs de cartes électroniques, circuits électroniques, programmes d'ordinateurs pour la télématique, l'informatique, la monétique ; matériels, équipements : carte à puce, carte à piste magnétique ; carte à mémoire ; carte magnétique, électronique, numérique ; carte de paiement, de retrait, de crédit, de débit ; carte bancaire ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; porte-monnaie électronique ; logiciels (programmes enregistrés) ; progiciels ; logiciels et notamment logiciels de paiement sécurisé pour des réseaux de communications informatiques de type Internet ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs, claviers d'ordinateur, appareils et instruments d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; logiciels de communication de données ; CD Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; dispositifs et organes de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données et d'informations ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes à mémoire ou à microprocesseur, de cartes magnétiques, de cartes de retrait, de cartes de paiement, de cartes de crédit, de cartes de débit ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
Publicité. Services de regroupement et de rassemblement (à l'exception du transport) au bénéfice de tiers de produits et services financiers permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services. Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, analyse du prix de revient, diffusion d'annonces publicitaires, transcription de communications, comptabilité, consultation pour les questions de personnel, courrier publicitaire, établissement de déclarations fiscales, démonstration de produits, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), étude de marché, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, tenue de livres, recherche de marché, prévisions économiques, projets (aide à la direction des affaires), publication de textes publicitaires, publicité par correspondance, publicité radiophonique, publicité télévisée, établissement de relevés de comptes, services de réponse téléphonique (pour abonnés absents), services de secrétariat, information statistique, traitement de texte, vérification de comptes, organisation de concours (publicité ou promotion des ventes), opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel, services de mercatique téléphonique ; compilation de renseignements ; agences d'informations commerciales ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques et téléphoniques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, lettres d'information, magazines et publications pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Présentation de produits financiers sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits.
Conseils financiers, investissement de capitaux, organisation et fourniture de prêt et d'investissement de capitaux ; consultations professionnelles en matière financière ; services de constitution et de placement de capitaux et de fonds ; gestion de comptes d'épargne ; opérations financières et monétaires ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; affaires immobilières, expertises (estimations) en matière immobilière ; services fiduciaires ; gestion de portefeuille boursier ; constitution de fonds ; placement de fonds ; services de financement, parrainage financier, transactions financières ; transferts électroniques de fonds ; émission de bons de valeur ; courtage en bourse ; cote en bourse ; gérance de fortune ; inter médiation financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; consultations en matière financière et monétaire ; information en matière financière et monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières, monétaires et boursières ; conseils en organisation et direction des affaires financières, monétaires et boursières ; recherches pour affaires financières, monétaires et boursières, services financiers rendus au moyen de guichets, de terminaux électroniques ; affaires financières ; affaires monétaires ; agences immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; location d'appartements ; consultation en matière d'assurances ; consultations en matière d'affaires immobilières et de placements immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; crédit bail ; cautions (garanties) ; assurances, conseils et informations en matière d'assurance, de retraite et de prévoyance ; caisses de prévoyance ; contrats d'assurance vie ; contrats d'assurances en matière immobilière. Services d'assurance pour la mise en service de paiement sécurisé par carte bancaire, par carte de crédit, par carte de débit et au moyen d'un porte-monnaie électronique ; assurances épargne, assurances retraite, assurances marchandises transportées, assurances dommages, assurances automobiles et motos, assurances multirisque habitation, assurances multirisque professionnelle, assurances incendie, accidents et risques divers, assurances maladie, gestion de contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, assurances de prêts ; courtage en assurances ; estimations immobilières ; gérances d'immeubles ; gérances de biens immobiliers ; administrations de biens ; location de bureaux ; assurances sur la vie ; services rendus par des syndics de copropriétés à savoir administration de biens ; opérations de changes ; gérances de fortune ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières ; services de location de studios et de studettes ; établissement de bail ; recouvrement de loyers ; gestions financières de résidences étudiantes et de résidences de loisirs. Prise de participation et d'intérêts dans le capital de société, d'associations, de groupements d'intérêt économique dans les domaines industriels, financiers et immobiliers.
Télécommunications, communications par réseau de fibres optiques. Agences de presse et d'information, communications par terminaux d'ordinateurs. Services de communication et de télécommunication par moyens électroniques, informatiques, téléphoniques, radiophoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques, télématiques ou de télécommunication. Services de communication et de transmission de données par réseau de communication, à savoir mise en ligne de catalogues de produits destinés aux consommateurs accessibles par l'intermédiaire de réseaux téléphoniques, informatiques, télématiques, électroniques et numériques, permettant la prise de commandes. Services de courrier et de messagerie par voie téléphonique, télématique, électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles par télécommunication ; transmission d'informations accessibles par codes d'accès, par serveurs de traitement de données, par serveurs de bases de données informatiques, par réseaux informatiques ou télématiques ; transmission de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d'informations audiovisuelles accessibles par codes d'accès par ordinateur et par réseau de télécommunication y compris l'Internet ; transmission de programmes d'ordinateurs accessibles par code d'accès par des interfaces de pages-réseau personnalisées. Services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de diffusion de publicité en ligne sur réseau informatique par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet).
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