Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PAKOTO
CAISSE D'EPARGNE DU PAS DE CALAIS, Banque Coopérative régie par la loi 99-532 du 25 juin 1999

Numéro de dépôt :
3039241
Date de dépôt :
06/07/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque PAKOTO

Déposée le 6 juillet 2000 par CAISSE D'EPARGNE DU PAS DE CALAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PAKOTO »

Le déposant est CAISSE D'EPARGNE DU PAS DE CALAIS, Banque Coopérative régie par la loi 99-532 du 25 juin 1999, domicilié(e) 1, place de la République, 62300 LENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T.MARK Conseils - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CAISSE D'EPARGNE DU PAS DE CALAIS a également déposé les autres marques suivantes : PAKIMO , PAKETUD


CAISSE D'EPARGNE DU PAS DE CALAIS, Banque Coopérative régie par la loi 99-532 du 25 juin 1999 - 1, place de la République, 62300 LENS - France


T.MARK Conseils - France


Inscription le 12 septembre 2001 - Rejet total n°330755 - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2001-09-12

Affaires financières et bancaires ; agences immobilières (courtage et location de fonds de commerce et immeubles) ; expertise immobilière ; analyse financière ; assurances ; gérances de biens immobiliers ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; opérations de change ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; garantie de paiement des créances à recouvrer ; délivrance de cautions d'avals, constitution de ducroire ; affacturage ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; consultations en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de financement ; informations financières ; constitution de fonds ; investissement de capitaux ; opérations financières ; opérations monétaires ; transactions financières.