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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE
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TERRITORIA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TERRITORIA
CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance

Numéro de dépôt :
95558842
Date de dépôt :
15/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2015

Présentation de la marque TERRITORIA

Déposée le 15 février 1995 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRITORIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-12 du 24 mars 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 8, rue de Bréa,44000 NANTES (dossier no 2288578) - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 640 090 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Direction Juridique & Assurances domicilié(e) 15, avenue de la Jeunesse, B.P. 127,44703 ORVAULT CEDEX (dossier no 2288578) - 44703 - France.

La marque TERRITORIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95558842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TERRITORIA est expirée depuis le 15 février 2015.

CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : THALASSA , LIGNE BLEUE , ESCALE , PRET LATITUDE , SKIPPER , MARIANNE , FIL BLEU , COMBINEPARGNE , LATITUDE


CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - 8, rue de Bréa,44000 NANTES (dossier no 2288578) - 44000 - France - SIREN 392640090


CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Direction Juridique & Assurances - 15, avenue de la Jeunesse, B.P. 127,44703 ORVAULT CEDEX (dossier no 2288578) - 44703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-30

Inscription le 22 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°340836 - Publication au BOPI 2002-01-22

Renouvellement sans limitation le 19 mai 2005 n°2288578 - Publication au BOPI 2005-05-19

Publication - Publication le 24 mars 1995 au BOPI 1995-12

PRODUITS BANCAIRES COMPTES PLACEMENTS DECOUVERTS Affaires financières Affaires monétaires PRETS. Gestion des affaires commerciales Administration commerciale

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.