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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Banque coopérative régie par les articles L512-85 à L512-104 du Code Monétaire et Financier
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PACK CONSOMMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK CONSOMMATION
CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Banque coopérative régie par les articles L512-85 à L512-104 du Code Monétaire et Financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance

Numéro de dépôt :
3321775
Date de dépôt :
03/11/2004
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
03/11/2014
PACK CONSOMMATION de CAISSE D\'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Banque coopérative régie par les articles L512-85 à L512-104 du Code Monétaire et Financier

Présentation de la marque PACK CONSOMMATION

Déposée le 3 novembre 2004 par la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Banque coopérative régie par les articles L512-85 à L512-104 du Code Monétaire et Financier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « PACK CONSOMMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-50 du 10 décembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Banque coopérative régie par les articles L512-85 à L512-104 du Code Monétaire et Financier domicilié(e) dont le siège social est situé 8 rue de Bréa NANTES 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 640 090 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE domicilié(e) 15avenue de la Jeunesse, BP 127,44703 ORVAULT CEDEX - 44703 - France.

La marque PACK CONSOMMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3321775.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK CONSOMMATION est expirée depuis le 3 novembre 2014.


CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE Banque coopérative régie par les articles L512-85 à L512-104 du Code Monétaire et Financier Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - dont le siège social est situé 8 rue de Bréa NANTES 44000 - France - SIREN 392640090


CAISSE D'EPARGNE DES PAYS DE LA LOIRE - 15avenue de la Jeunesse, BP 127,44703 ORVAULT CEDEX - 44703 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-14

Publication - Publication le 10 déc. 2004 au BOPI 2004-50

Gestion des affaires commerciales, administration commerciale, service d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Bureaux de placement. Publicité en ligne sur un réseau informatique, publications de textes publicitaires. Location de temps publicitaires sur tout moyens de communication. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Caisse de prévoyance. Banque directe. Emission de chèque de voyage ou de cartes de crédit. Services de financement, analyse financière, constitution ou investissement de capitaux, consultation en matière financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), placement de fonds.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.