PASSEPORT IMMOBILIER

CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF

Présentation de la marque PASSEPORT IMMOBILIER

Déposée le 20 février 1997 par la société CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PASSEPORT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF domicilié(e) 24 AVENUE GUSTAVE DELORY, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 988 145 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR DJAMEL SEOUDI DIRECTEUR DES AFFAIRES JURIDIQUES, CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE - France.

La marque PASSEPORT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASSEPORT IMMOBILIER est expirée depuis le 20 février 2007.

CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE ETABLISSEMENT DE CREDIT A BUT NON LUCRATIF a également déposé les autres marques suivantes : API IDC , RICOCHET , INDUSTRIALISATION DU CONSEIL (IDC) , INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE (ISR) , INDUSTRIALISATION DU CONSEIL (IDC) , Coût Conformité Délais , CREDIT-MOI VITE