CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE Etablissement de Crédit à but non lucratif
Numéro de dépôt :
98728264
Date de dépôt :
06/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/04/2008
Présentation de la marque Coût Conformité Délais
Déposée le 6 avril 1998 par la société CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE Etablissement de Crédit à but non lucratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « Coût Conformité Délais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-21 du 22 mai 1998.
Le déposant est la société CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE Etablissement de Crédit à but non lucratif domicilié(e) 24 Avenue Gustave Delory, 59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 988 145 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Djamel SEOUDI Directeur des Affaires Juridiques CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE - France.
La marque Coût Conformité Délais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98728264.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE Etablissement de Crédit à but non lucratif - 24 Avenue Gustave Delory, 59100 ROUBAIX - France - SIREN 382988145
Monsieur Djamel SEOUDI Directeur des Affaires Juridiques CAISSE D'EPARGNE DE FLANDRE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-07
Publication - Publication le 22 mai 1998 au BOPI 1998-21
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