Marque expirée - Marque en non vigueur

CEAPC'MA BANQUE
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance

Numéro de dépôt :
3646852
Date de dépôt :
28/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
28/04/2019
CEAPC\'MA BANQUE de Caisse d\'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes

Présentation de la marque CEAPC'MA BANQUE

Déposée le 28 avril 2009 par la Société Anonyme (SA) Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CEAPC'MA BANQUE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes domicilié(e) 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 821 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes domicilié(e) 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEAPC'MA BANQUE est expirée depuis le 28 avril 2019.

Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes a également déposé les autres marques suivantes : CEAPC' ma banque CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES , #J'teCautionne , C'MA BANQUE , C'EST MA BANQUE


Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France - SIREN 353821028


Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes - 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

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