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Marques déposées par la société Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou – Charentes
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CÉ MA BANQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CÉ MA BANQUE
Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou – Charentes

Numéro de dépôt :
3646856
Date de dépôt :
28/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
CÉ MA BANQUE de Caisse d\'Epargne Aquitaine Poitou – Charentes

Présentation de la marque CÉ MA BANQUE

Déposée le 28 avril 2009 par la société Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou – Charentes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CÉ MA BANQUE »

Le déposant est la société Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou – Charentes domicilié(e) 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 821 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou – Charentes domicilié(e) 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou – Charentes - 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France - SIREN 353821028


Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou – Charentes - 61, rue du Chateau d'Eau - 33076 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 31 mars 2010 - Rejet total n°520043 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-31

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