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Marques déposées par CAISSE D'ECONOMIE et de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'UNION DU SUD-EST (Société Coopérative à capital variable régie par le Titre V du Code Rural
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CE CAISSE D'ECONOMIE BANQUE RURALE DU SUD-EST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CE CAISSE D'ECONOMIE BANQUE RURALE DU SUD-EST
CAISSE D'ECONOMIE et de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'UNION DU SUD-EST (Société Coopérative à capital variable régie par le Titre V du Code Rural)

Numéro de dépôt :
1325801
Date de dépôt :
04/01/1985
Lieu de dépôt :
LYON
Date d'expiration :
04/01/1995
CE CAISSE D\'ECONOMIE BANQUE RURALE DU SUD-EST de CAISSE D\'ECONOMIE et de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l\'UNION DU SUD-EST (Société Coopérative à capital variable régie par le Titre V du Code Rural

Présentation de la marque CE CAISSE D'ECONOMIE BANQUE RURALE DU SUD-EST

Déposée le 4 janvier 1985 par CAISSE D'ECONOMIE et de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'UNION DU SUD-EST (Société Coopérative à capital variable régie par le Titre V du Code Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON), la marque française « CE CAISSE D'ECONOMIE BANQUE RURALE DU SUD-EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE D'ECONOMIE et de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'UNION DU SUD-EST (Société Coopérative à capital variable régie par le Titre V du Code Rural) domicilié(e) 8 et 10, rue Rhin et Danube, 69009 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Denys TROSSAT - France.

La marque CE CAISSE D'ECONOMIE BANQUE RURALE DU SUD-EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325801.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CE CAISSE D'ECONOMIE BANQUE RURALE DU SUD-EST est expirée depuis le 4 janvier 1995.

CAISSE D'ECONOMIE et de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'UNION DU SUD-EST (Société Coopérative à capital variable régie par le Titre V du Code Rural a également déposé les autres marques suivantes : SYSTEME P , CE CAISSE D'ECONOMIE DU LYONNAIS , crédit mutuel agricole et rural du lyonnais , PLAN D'EPARGNE AVENIR , CARNET 3000 , caisse d'économie du lyonnais


CAISSE D'ECONOMIE et de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de l'UNION DU SUD-EST (Société Coopérative à capital variable régie par le Titre V du Code Rural) - 8 et 10, rue Rhin et Danube, 69009 LYON - France


Denys TROSSAT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

Banques, agences de change, gérance de portefeuilles, prêts sur gage, recouvrement de créances, loteries, émissions de chèques de voyages et de lettres de crédit, agences immobilières (vente, location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles.