Marque expirée - Marque en non vigueur

SECURISQUARE
Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Sté Mutuelles à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3466824
Date de dépôt :
01/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/12/2016
SECURISQUARE de Caisse d\'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Sté Mutuelles à cotisations variables

Présentation de la marque SECURISQUARE

Déposée le 1 décembre 2006 par la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Sté Mutuelles à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURISQUARE »

Le déposant est la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Sté Mutuelles à cotisations variables domicilié(e) 65 rue de la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA) domicilié(e) 65 rue de la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURISQUARE est expirée depuis le 1 décembre 2016.

Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Sté Mutuelles à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : PROTECAM , SECURIZEN , SECURIJOKER , SÉCURI PEL , SECURIVERT , SECURINOMADE , E-SECURICOMPTE , E-SECURIFORT , SECURIWEB , SECURIBOURSE


Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Sté Mutuelles à cotisations variables - 65 rue de la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784338527


Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA) - 65 rue de la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

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