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Marques déposées par la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société Mutuelles à Cotisations Variables
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SECURIPANNE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SECURIPANNE
Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société Mutuelles à Cotisations Variables

Numéro de dépôt :
3486622
Date de dépôt :
07/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2017
SECURIPANNE de Caisse d\'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société Mutuelles à Cotisations Variables

Présentation de la marque SECURIPANNE

Déposée le 7 mars 2007 par la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société Mutuelles à Cotisations Variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIPANNE »

Le déposant est la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société Mutuelles à Cotisations Variables domicilié(e) 65 rue de la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA) domicilié(e) 65 rue de la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIPANNE est expirée depuis le 7 mars 2017.

Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société Mutuelles à Cotisations Variables a également déposé les autres marques suivantes : PROTECAM , SECURIZEN , SECURIJOKER , SÉCURI PEL , SECURIVERT , SECURISQUARE , SECURINOMADE , E-SECURICOMPTE , E-SECURIFORT , SECURIWEB


Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société Mutuelles à Cotisations Variables - 65 rue de la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784338527


Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole (CAMCA) - 65 rue de la Boétie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Inscription le 3 juillet 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°789967 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-03

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