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Marques déposées par la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
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SECURILIVRETS
Marque expirée - Marque en non vigueur

SECURILIVRETS
Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
3642438
Date de dépôt :
07/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2019
SECURILIVRETS de Caisse d\'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d\'assurance mutuelle à cotisations variables

Présentation de la marque SECURILIVRETS

Déposée le 7 avril 2009 par la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURILIVRETS »

Le déposant est la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables domicilié(e) 65 rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole domicilié(e) 65 rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURILIVRETS est expirée depuis le 7 avril 2019.

Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : PROTECAM , SECURIZEN , SECURIJOKER , SÉCURI PEL , SECURIVERT , SECURISQUARE , SECURINOMADE , E-SECURICOMPTE , E-SECURIFORT , SECURIWEB


Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 65 rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784338527


Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole - 65 rue La Boétie,75008 PARIS - 75008 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Assurances.