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Marques déposées par la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables
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SÉCURI PEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SÉCURI PEL
Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables

Numéro de dépôt :
99777386
Date de dépôt :
24/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
24/02/2019

Présentation de la marque SÉCURI PEL

Déposée le 24 février 1999 par la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « SÉCURI PEL »

Le déposant est la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables domicilié(e) 65 rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2398580) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole domicilié(e) 65 rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2398580) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SÉCURI PEL est expirée depuis le 24 février 2019.

Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : PROTECAM , SECURIZEN , SECURIJOKER , SECURIVERT , SECURISQUARE , SECURINOMADE , E-SECURICOMPTE , E-SECURIFORT , SECURIWEB , SECURIBOURSE


Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Société d'assurance mutuelle à cotisations variables - 65 rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2398580) - 75008 - France - SIREN 784338527


Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole - 65 rue La Boétie,75008 PARIS (dossier no 2398580) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 16 février 2009 n°2398580 - Publication au BOPI 2009-02-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-14

Inscription le 17 juillet 2020 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°790788 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-07-17

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