Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROTECAM
Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Sté Mutuelles d'assurances à cotisations variables

Numéro de dépôt :
98758637
Date de dépôt :
10/11/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
10/11/2008

Présentation de la marque PROTECAM

Déposée le 10 novembre 1998 par la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Sté Mutuelles d'assurances à cotisations variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PROTECAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-51 du 18 décembre 1998.

Le déposant est la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Sté Mutuelles d'assurances à cotisations variables domicilié(e) 65, rue La Boétie, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMCA MR Hubert AMOUROUX - France.

La marque PROTECAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98758637.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECAM est expirée depuis le 10 novembre 2008.

Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Sté Mutuelles d'assurances à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : SECURIZEN , SECURIJOKER , SÉCURI PEL , SECURIVERT , SECURISQUARE , SECURINOMADE , E-SECURICOMPTE , E-SECURIFORT , SECURIWEB , SECURIBOURSE


Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole Sté Mutuelles d'assurances à cotisations variables - 65, rue La Boétie, 75008 PARIS - France - SIREN 784338527


CAMCA MR Hubert AMOUROUX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 18 déc. 1998 au BOPI 1998-51

Contrats d'assurances de toutes natures.