Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FIDELIS
Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole

Numéro de dépôt :
93467098
Date de dépôt :
05/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque FIDELIS

Déposée le 5 mai 1993 par la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIDELIS »

Le déposant est la société Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole domicilié(e) 50, rue de la Boétie, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMCA Monsieur Hubert AMOUROUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 31 ans, la marque FIDELIS est expirée depuis le 5 mai 2003.

Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole a également déposé les autres marques suivantes : PROTECAM , SECURIZEN , SECURIJOKER , SÉCURI PEL , SECURIVERT , SECURISQUARE , SECURINOMADE , E-SECURICOMPTE , E-SECURIFORT , SECURIWEB


Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole - 50, rue de la Boétie, 75008 PARIS - France - SIREN 784338527


CAMCA Monsieur Hubert AMOUROUX - France


Inscription le 18 avril 1994 - RENONCIATION TOTALE n°171568 - Publication au BOPI 1994-04-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-41

Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24

Contrats d'assurances de toutes natures