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Marques déposées par la société Caisse d'Assurances Mutuelles de Crédit Agricole
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FAMILICOMPTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FAMILICOMPTE
Caisse d'Assurances Mutuelles de Crédit Agricole

Numéro de dépôt :
93458378
Date de dépôt :
08/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2003

Présentation de la marque FAMILICOMPTE

Déposée le 8 mars 1993 par la société Caisse d'Assurances Mutuelles de Crédit Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FAMILICOMPTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-16 du 23 avril 1993.

Le déposant est la société Caisse d'Assurances Mutuelles de Crédit Agricole domicilié(e) 50, rue La Boétie, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C A M C A M. Hubert AMOUROUX - France.

La marque FAMILICOMPTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458378.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAMILICOMPTE est expirée depuis le 8 mars 2003.


Caisse d'Assurances Mutuelles de Crédit Agricole - 50, rue La Boétie, 75008 PARIS - France - SIREN 784338527


C A M C A M. Hubert AMOUROUX - France


Inscription le 7 juillet 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°373564 - Publication au BOPI 2003-07-07

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Publication - Publication le 23 avr. 1993 au BOPI 1993-16

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