Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE
/
SECURIPEB
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SECURIPEB
CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3090185
Date de dépôt :
21/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2011

Présentation de la marque SECURIPEB

Déposée le 21 mars 2001 par la société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURIPEB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-17 du 27 avril 2001.

Le déposant est la société CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE domicilié(e) 65, rue La Boétie, Société mutuelle d'assurances à cotisation variable, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 527 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE D'ASSURANCES - France.

La marque SECURIPEB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3090185.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURIPEB est expirée depuis le 21 mars 2011.


CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE - 65, rue La Boétie, Société mutuelle d'assurances à cotisation variable, 75008 PARIS - France - SIREN 784338527


CAISSE D'ASSURANCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-34

Publication - Publication le 27 avr. 2001 au BOPI 2001-17

Assurances.