SOLUTIONS PREVENTION LE MAG L'ACTUALITE DE L'ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT SUD-EST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLUTIONS PREVENTION LE MAG L'ACTUALITE DE L'ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT SUD-EST
Caisse d'assurance retraite et de santé au travail, Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Numéro de dépôt :
4100757
Date de dépôt :
18/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/06/2024
Présentation de la marque SOLUTIONS PREVENTION LE MAG L'ACTUALITE DE L'ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT SUD-EST
Déposée le 18 juin 2014 par la société Caisse d'assurance retraite et de santé au travail
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « SOLUTIONS PREVENTION LE MAG L'ACTUALITE DE L'ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT SUD-EST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est la société Caisse d'assurance retraite et de santé au travail domicilié(e) 35, rue George - 13386 - MARSEILLE Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 559 115 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse d'assurance retraite et de santé au travail domicilié(e) 35 rue George - 13386 - MARSEILLE Cedex 20 - France.
La marque SOLUTIONS PREVENTION LE MAG L'ACTUALITE DE L'ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT SUD-EST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100757.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLUTIONS PREVENTION LE MAG L'ACTUALITE DE L'ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS CARSAT SUD-EST est expirée depuis le 18 juin 2024.
Caisse d'assurance retraite et de santé au travail, Organisme de droit privé chargé d'une mission de service public - 35, rue George - 13386 - MARSEILLE Cedex 20 - France - SIREN 775559115
Caisse d'assurance retraite et de santé au travail - 35 rue George - 13386 - MARSEILLE Cedex 20 - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Produits de l'imprimerie articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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