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Marques déposées par Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Nord-Est
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Réseau Car-In-Vent Carsat Nord-Est Installateurs Ventilation
Demande publiée - Marque en non vigueur

Réseau Car-In-Vent Carsat Nord-Est Installateurs Ventilation
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Nord-Est

Numéro de dépôt :
4706017
Date de dépôt :
26/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/11/2030

Présentation de la marque Réseau Car-In-Vent Carsat Nord-Est Installateurs Ventilation

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2020 par Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Nord-Est auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Réseau Car-In-Vent Carsat Nord-Est Installateurs Ventilation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-51 du 18 décembre 2020. .

Le déposant est Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Nord-Est domicilié(e) 85 RUE DE METZ - 54073 - NANCY Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARSAT NORD EST, Madame EMILIE DUCHET domicilié(e) 85 RUE DE METZ - 54073 - NANCY Cedex - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41


Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail du Nord-Est - 85 RUE DE METZ - 54073 - NANCY Cedex - France


CARSAT NORD EST, Madame EMILIE DUCHET - 85 RUE DE METZ - 54073 - NANCY Cedex - France


Publication - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Recueil de données dans un fichier central; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; service de gestion informatisée de fichiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; Organisation et conduite de plénières.