PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.)
Présentation de la marque PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.)
Déposée le 29 septembre 1987 par CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE DES TRANSPORTS (C.A.R.T.) (Société d'Assurance à forme mutuelle) Entreprise régie par le Code des Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1428692.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN D'ASSURANCE RETRAITE (P.A.R.) est expirée depuis le 29 septembre 2007.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-09
Demande de renouvellement le 26 août 1997 n°2096394 - Publication au BOPI 1997-08-26